L’omission du mot « intérêts » n’affecte pas la validité du cautionnement, mais seulement son étendue limitée au principal de la dette.
La chambre commerciale confirme ici la possibilité pour la caution d’aménager son engagement. Il y a un peu plus d’un an, elle avait décidé que l’omission des termes « mes biens » n’avait pour conséquence que de limiter le gage de la banque aux revenus de la caution et n’affectait nullement la validité du cautionnement.
L’on pouvait s’attendre à ce que la Cour tranche dans le même sens la question des intérêts. C’est désormais chose faite : l’omission du terme « intérêts », souligne la Cour, n’a « pour conséquence que de limiter
l’étendue du cautionnement au principal de la dette sans en affecter la validité ».
Cette interprétation contra legem, qui a le mérite de la souplesse tout en protégeant la caution, ne fait nullement l’unanimité au sein de la doctrine. Quoi qu’il en soit, une chose est certaine, pareille solution est de nature à nourrir encore un peu plus le contentieux en la matière… La première chambre civile suivra-t-elle ?
