par habeas | 25 Sep 2013 | Travail
Rupture du contrat de travail : l’obligation de reclassement dans le plan de départ volontaire La chambre sociale vient rappeler que si le recours au plan de départ volontaire pour réduire les effectifs est plus souple qu’une procédure de licenciement collectif, il... par habeas | 12 Juin 2013 | Travail
– Apprentissage : contrat d’apprentissage et calcul de l’ancienneté du salarié : Un salarié est fondé à demander dès sa classification comme éducateur spécialisé le bénéfice d’un coefficient correspondant à une ancienneté acquise au titre de la durée de son... par habeas | 19 Fév 2013 | Travail
Qualification des propos tenus sur Facebook : le flou prédomine La propriétaire d’un salon de coiffure s’est estimée victime de propos insultants et vexatoires tenus par l’un de ses salariés, en contrat d’apprentissage, sur le site Facebook et a sollicité des dommages... par habeas | 19 Fév 2013 | Travail
Comparaison de la rémunération avec le SMIC : prise en compte du « complément de métier » Un « complément métier » perçu dès lors que l’agent « exécute, pendant au moins la moitié de son temps, ses tâches au contact de la clientèle » doit être pris en compte dans le... par habeas | 19 Fév 2013 | Travail
Amiante : assouplissement de la reconnaissance du préjudice d’anxiété Le préjudice d’anxiété d’un salarié ayant été exposé à l’amiante est caractérisé du fait même de l’exposition et de l’inquiétude permanente face au risque de déclaration d’une maladie qui en... par habeas | 19 Fév 2013 | Travail
Alcool dans l’entreprise : interdiction de la prohibition discrétionnaire Si l’employeur peut, lorsque des impératifs de sécurité le justifient, insérer dans le règlement intérieur des dispositions qui limitent la consommation de boissons alcoolisées de manière plus...