par habeas | 19 Fév 2013 | Travail
Comparaison de la rémunération avec le SMIC : prise en compte du « complément de métier » Un « complément métier » perçu dès lors que l’agent « exécute, pendant au moins la moitié de son temps, ses tâches au contact de la clientèle » doit être pris en compte dans le... par habeas | 19 Fév 2013 | Travail
Amiante : assouplissement de la reconnaissance du préjudice d’anxiété Le préjudice d’anxiété d’un salarié ayant été exposé à l’amiante est caractérisé du fait même de l’exposition et de l’inquiétude permanente face au risque de déclaration d’une maladie qui en... par habeas | 19 Fév 2013 | Travail
Alcool dans l’entreprise : interdiction de la prohibition discrétionnaire Si l’employeur peut, lorsque des impératifs de sécurité le justifient, insérer dans le règlement intérieur des dispositions qui limitent la consommation de boissons alcoolisées de manière plus... par habeas | 19 Fév 2013 | Immobilier
Le Conseil d’État a considéré, le 26 décembre 2012, que la lettre d’un maire invitant une société de téléphonie mobile à envisager le déplacement d’une antenne-relais implantée sur le territoire de sa commune et à régler les niveaux d’émission de ses champs... par habeas | 19 Fév 2013 | Immobilier
Selon Thibault de Saint Vincent, président de Barnes, l’année 2012 est marquée par la baisse des ventes des biens de luxe à Paris (- 42 % pour des biens dont la valeur est supérieur à 2 millions d’euros et – 28 % pour les biens d’une valeur inférieur à 2...